Affaire Ouellette: Chagnon rendra une décision jeudi

Le président de l’Assemblée nationale Jacques Chagnon doit rendre une décision jeudi sur le privilège parlementaire de Guy Ouellette, arrêté par l’UPAC en octobre.

«Cette décision pourrait être aussi historique que le discours qui l’a précédé. Les indications que j’ai, c’est que ce serait rendu demain, car le président doit quitter pour l’extérieur la semaine prochaine», a indiqué le leader parlementaire péquiste Pascal Bérubé en entrevue avec Le Journal.

L’UPAC a arrêté le député libéral Guy Ouellette et a perquisitionné à son domicile le 25 octobre. Les méthodes utilisées par le corps policier soulèvent toutefois la question des privilèges parlementaires. L’ordinateur et le téléphone cellulaire de M. Ouellette ont été saisis: ils appartiennent pourtant à l’Assemblée nationale.

Son arrestation est aussi controversée puisque l’UPAC l’a appâté pour qu’il quitte son travail de président de commission pour se rendre à Laurier-Station, sur la Rive-Sud de Québec.

En entrevue avec le Bureau parlementaire, M. Chagnon s’était confié: «La police vient prendre ça, sans me dire ce dont elle a besoin dedans? Sans savoir ce qu’elle veut? Pourquoi vous cherchez trois ans en arrière, pour faire une partie de pêche? On va se parler, parce que ça n’a vraiment pas beaucoup de sens», avait-il affirmé.

M. Chagnon répondra ainsi aux questions posées par M. Bérubé, qui souhaitait savoir:

  • Si un corps policier doit obtenir l’aval préalable du président de l’Assemblée avant de procéder à l’arrestation d’un parlementaire;
  • Si les policiers peuvent utiliser un leurre pour empêcher un député d’accomplir ses fonctions;
  • Si le téléphone cellulaire et l’ordinateur portable d’un député, qui appartiennent à l’Assemblée nationale et sont l’extension de son bureau, sont protégés par le privilège parlementaire.

«On veut des directives qui vont durer pendant des années. Les juristes, l’UPAC, les parlementaires vont regarder avec attention quelles sont les pratiques qui seront en vigueur à partir du moment ou M. Chagnon va prononcer son discours», a indiqué M. Bérubé.

M. Chagnon avait provoqué l’émoi le 31 octobre en tonnant «qu’on accuse ou qu’on s’excuse». Il jugeait intolérable que la police arrête un député élu sans donner d’explications.

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